Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Introduction

Bienvenue sur MeliNews, la webradio produite par Rose Chapeau Melon – Événementiels.
En accédant à notre site et à notre service de streaming, vous acceptez les présents Termes et Conditions.

2. Description du service

MeliNews est une webradio indépendante qui diffuse de la musique d’artistes québécois et cubains.
Le service est offert gratuitement, avec possibilité de contenus sponsorisés et de publicités.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser MeliNews de manière légale et respectueuse. Il est strictement interdit de :

• Rediffuser le flux audio sans autorisation écrite
• Extraire ou télécharger les morceaux de manière systématique
• Utiliser le service à des fins commerciales sans accord préalable
• Publier du contenu illégal, haineux ou diffamatoire dans les commentaires ou formulaires

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur MeliNews (musique, jingles, textes, visuels) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
MeliNews détient uniquement les droits nécessaires à leur diffusion dans le cadre du service.

5. Données personnelles

Nous collectons uniquement les informations que vous nous fournissez volontairement via les formulaires (nom, courriel, message).
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Publicité et partenariats

Les annonceurs sont responsables du contenu de leurs publicités. MeliNews se réserve le droit de refuser ou de retirer toute publicité
qui ne respecte pas nos valeurs ou les lois en vigueur.

7. Limitation de responsabilité

MeliNews est fourni « tel quel ». Nous ne pouvons garantir une disponibilité continue du service ni l’absence d’interruptions techniques.

8. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour.

9. Droit applicable

Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal.